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Quels diagnostics à fournir pour une vente immobilière ?

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13/06/2018

Lorsque l'on vend un bien immobilier, certains diagnostics doivent être fournis pour la signature du compromis (ou promesse) de vente. Pour savoir ceux à effectuer, découvrez notre petit mémo.

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La liste des diagnostics à fournir pour une vente immobilière ne cesse de s'allonger. 9 sont désormais obligatoires. Ils permettent à l'acheteur de connaître les failles éventuelles du bien qu'il désire acquérir et de savoir s'il devra réaliser des travaux pour répondre aux nouvelles normes.

Revenons ensemble sur ces différentes obligations : 

- Le diagnostic de performances énergétiques (DPE) : indique la quantité d'énergie consommée dans votre logement. Durée de validité : 10 ans.

- Loi Carrez : cela ne concerne que les biens appartenant à une copropriété. Il garantit la superficie du logement dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,80 m. Durée de validité : illimitée (sauf travaux).

- Amiante (DTA) : il est obligatoire pour tous les biens construits avant 1997. Il permet de savoir s'il y a des matériaux renfermant de l'amiante dans le bâtiment. Durée de validité : 3 ans si la présence d'amiante est détectée, illimitée s'il n'y en a pas.

- Plomb (CREP) : il permet de vérifier qu'il n'y en pas dans les habitations construites avant 1949 (les anciennes peintures en contenaient) car il fait partie des métaux lourds nocif pour la santé. Durée de validité : illimité si aucune trace, un an si présence de plomb.

- Termites : ces insectes xylophages peuvent engendrer de sérieux dégâts. Aussi, il est important de vérifier que l'habitation n'en contient pas. Mais ne sont concernés que les biens situés dans une zone à risque (définies par la préfecture de Police). C'est notamment le cas à Royan et sa région. Durée de validité : 6 mois.

- Risques naturels et technologiques (ERNT) : il informe sur les risques éventuels (inondations, chimiques...). Durée de validité : 6 mois.

- Gaz : obligatoire pour les installations de plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans.

- Electricité : obligatoire pour les installations de plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans.

- Assainissement non collectif : ne concerne que les habitations qui ne sont pas reliées au tout-à-l'égout. Durée de validité : 3 ans.

L'astuce Du Côté de Royan : faites réaliser tous vos diagnostics en une seule fois car les professionnels proposent généralement des tarifs dégressifs. Ils sont à la charge du vendeur. 

Vous avez un nouveau projet immobilier ? N'oubliez pas, c'est le moment d'acheter à Royan. Si vous êtes à la recherche d'une propriété dans les environs suite à la vente de votre maison ou appartement, n'hésitez pas à consulter les biens à vendre d'Home Passion.

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